Déclaration préalable de travaux n° DP 05436216E0005 à Mercy-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05436216E0005

Ville de Mercy-le-Bas · 54960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA BRASSERIE MERCY LE BAS 54960

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 98

Superficie du terrain

459 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/05/2016

Ouverture du chantier13/05/2016

Achèvement des travaux01/06/2016

👤Demandeur

Code postal54620

LocalitéBOISMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMercy-le-Bas (54362)

Code postal54960

Adresse11 RUE DE LA BRASSERIE MERCY LE BAS 54960

ParcellesAH 98

Superficie terrain459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant423 m²

Surface locaux transformée423 m²

Surface publique avant423 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.