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Permis de construire
N° PC 05436214E0003
Ville de Mercy-le-Bas · 54960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU DSU DU GUE DES ARCHES MERCY LE BAS 54960
Date d'autorisation
23/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 47
Superficie du terrain
2068 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
315 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/11/2015
Date d'autorisation23/05/2014

👤Demandeur

Code postal54960
LocalitéMERCY LE BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMercy-le-Bas (54362)
Code postal54960
AdresseAU DSU DU GUE DES ARCHES MERCY LE BAS 54960
ParcellesAE 47
Superficie terrain2068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée315 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.