Permis de construire n° PC 05436223E0006 à Mercy-le-Bas

Permis de construire

N° PC 05436223E0006

Ville de Mercy-le-Bas · 54960

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERCY LE BAS

Adresse du terrain

45 B RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960

Date d'autorisation

19/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 56 · AB 57 · AB 58

Superficie du terrain

17575 m²

Surface locaux créée

679 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mercy-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCY LE BAS

SIRET21540362700015

SIREN215403627

Code postal54960

LocalitéMERCY LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMercy-le-Bas (54362)

Code postal54960

Adresse45 B RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960

ParcellesAB 56 · AB 57 · AB 58

Superficie terrain17575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1582 m²

Surface locaux créée679 m²

Surface publique avant1582 m²

Surface publique créée679 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.