Déclaration préalable de travaux n° DP 05436214E0035 à Mercy-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05436214E0035

Ville de Mercy-le-Bas · 54960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960

Date d'autorisation

13/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 466 · AC 467 · AC 468

Superficie du terrain

4679 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/11/2014

👤Demandeur

Code postal54960

LocalitéMERCY LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMercy-le-Bas (54362)

Code postal54960

Adresse6 RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960

ParcellesAC 466 · AC 467 · AC 468

Superficie terrain4679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.