Déclaration préalable de travaux
N° DP 05436214E0035
Ville de Mercy-le-Bas · 54960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960
Date d'autorisation
13/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 466 · AC 467 · AC 468
Superficie du terrain
4679 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/11/2014

👤Demandeur

Code postal54960
LocalitéMERCY LE BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMercy-le-Bas (54362)
Code postal54960
Adresse6 RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960
ParcellesAC 466 · AC 467 · AC 468
Superficie terrain4679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.