Permis de construire n° PC 05436221E0014 à Mercy-le-Bas

Permis de construire

N° PC 05436221E0014

Ville de Mercy-le-Bas · 54960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES TILLEULS MERCY LE BAS 54960

Date d'autorisation

03/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 598

Superficie du terrain

502 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/12/2021

Ouverture du chantier16/05/2022

Achèvement des travaux16/05/2023

👤Demandeur

Code postal54350

LocalitéMONT ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMercy-le-Bas (54362)

Code postal54960

AdresseRUE DES TILLEULS MERCY LE BAS 54960

ParcellesAC 598

Superficie terrain502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.