Permis de construire n° PC 05436224E0009 à Mercy-le-Bas

Permis de construire

N° PC 05436224E0009

Ville de Mercy-le-Bas · 54960

Bénéficiaire

D.A.C.I IMMOBILIER

Adresse du terrain

MERCY LE BAS 54960

Date d'autorisation

30/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 627

Superficie du terrain

373 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/01/2025

👤Demandeur

DénominationD.A.C.I IMMOBILIER

SIRET80285083400010

SIREN802850834

Code postal54150

LocalitéVAL DE BRIEY (ANCIENNEMENT BRIEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMercy-le-Bas (54362)

Code postal54960

AdresseMERCY LE BAS 54960

ParcellesAC 627

Superficie terrain373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée75 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.