Permis de construire n° PC 05436215E0003 à Mercy-le-Bas

Permis de construire

N° PC 05436215E0003

Ville de Mercy-le-Bas · 54960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 B RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 595

Superficie du terrain

305 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/12/2015

Ouverture du chantier01/06/2016

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

Code postal54960

LocalitéMERCY LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMercy-le-Bas (54362)

Code postal54960

Adresse28 B RTE NATIONALE MERCY LE BAS 54960

ParcellesAC 595

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.