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Permis de construire de la ville de Fertans

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZC18 Permis de construire 2024-01-05 05/01/2024 147 m² 29 RUE BEAUREGARD FERTANS 25330 Détails
AC253 Permis de construire 2020-05-22 22/05/2020 120 m² RUE DE VINCHAUD FERTANS 25330 Détails
AB101
AB169 		Permis de construire 2018-01-30 30/01/2018 161 m² RUE BEAUREGARD FERTANS 25330 Détails
AC252 Permis de construire 2017-11-09 09/11/2017 94 m² LIEU DIT CHEMIN DE VINCHAU FERTANS 25330 Détails
AC3 Permis de construire 2016-10-15 15/10/2016 150 m² RUE VINCHAUX FERTANS 25330 Détails
ZE37 Permis de construire 2016-03-30 30/03/2016 195 m² RUE DE VIN CHAUD FERTANS 25330 Détails
AC214 Permis de construire 2015-06-12 12/06/2015 91 m² 2 RUE DE LA SCIERIE FERTANS 25330 Détails
ZA15 Permis de construire 2014-05-27 27/05/2014 169 m² RUE SAINT LEGER FERTANS 25330 Détails
AB151P Permis de construire 2013-01-29 29/01/2013 120 m² 20 RUE BEAUREGARD FERTANS 25330 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AC129 Permis de construire 2026-03-12 12/03/2026 0 m² 8 GRANDE RUE FERTANS 25330 Détails
ZB121 Permis de construire 2020-02-20 20/02/2020 265 m² 9 ROUTE D'AMANCEY FERTANS 25330 Détails
ZA16 Permis de construire 2018-10-24 24/10/2018 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL
 750 m² GRAND CHATEL CHEMIN D'EXPLOITATION N_6 FERTANS 25330 Détails
ZB50
ZB65 		Déclaration préalable 2018-04-07 07/04/2018 1980 m² A LA BEUVRI FERTANS 25330 Détails
AC252 Permis de construire 2017-11-09 09/11/2017 36 m² LIEU DIT CHEMIN DE VINCHAU FERTANS 25330 Détails
ZD137
ZD135
ZD132 		Permis de construire 2016-08-02 02/08/2016 519 m² RUE DU MONT FERTANS 25330 Détails
ZA16 Permis de construire 2016-03-03 03/03/2016 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL
 2246 m² GRAND CHATEL FERTANS 25330 Détails
ZE39
AC2 		Permis de construire 2015-10-19 19/10/2015 GAEC BART
 2183 m² 2 CHEMI DE VINCHAUX FERTANS 25330 Détails
AB32 Permis de construire 2013-11-05 05/11/2013 COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE
 111 m² 15 GRANDE RUE FERTANS 25330 Détails
ZC25 Déclaration préalable 2013-04-23 23/04/2013 200 m² GRANDE CORVEE FERTANS 25330 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZB169 2019-06-20 20/06/2019 0 m² 8 RUE SAINT LEGER FERTANS 25330 Détails
AC161 2014-02-02 02/02/2014 0 m² 2A GRANDE RUE FERTANS 25330 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Fertans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fertans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fertans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fertans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.