Permis de construire n° PC 02523615N0006 à Fertans

Permis de construire

N° PC 02523615N0006

Ville de Fertans · 25330

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL

Adresse du terrain

GRAND CHATEL FERTANS 25330

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 16

Superficie du terrain

150080 m²

Surface locaux créée

2246 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/03/2016

Ouverture du chantier08/09/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL

SIRET80901703100018

SIREN809017031

Code postal25330

LocalitéFERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFertans (25236)

Code postal25330

AdresseGRAND CHATEL FERTANS 25330

ParcellesZA 16

Superficie terrain150080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2246 m²

Surface agricole créée2246 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.