Plan du cadastre de la ville de Fertans

A propos de Fertans

Code postal : 25330
Code INSEE : 25236
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie de Fertans

15, Grande rue
25330 Fertans
+33 3 81 86 51 62
Contacter la mairie

Géomètres à Fertans

SELARL Benoît DEROCHE Géomètre-Expert
6 Quai Henri Bugnet
25000 BESANCON
à 20,1 km de Fertans

SARL Cabinet JAMEY et Associés
2 rue Jean Perrin
25000 BESANCON
à 21,2 km de Fertans

Voir tous les géomètres autour de Fertans »

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Fertans

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Sections/plan	Type	Date	Surface habitable	Adresse
ZC18	Permis de construire	2024-01-05 05/01/2024	147 m²	29 RUE BEAUREGARD FERTANS 25330	Détails
AC253	Permis de construire	2020-05-22 22/05/2020	120 m²	RUE DE VINCHAUD FERTANS 25330	Détails
AB101 AB169	Permis de construire	2018-01-30 30/01/2018	161 m²	RUE BEAUREGARD FERTANS 25330	Détails
AC252	Permis de construire	2017-11-09 09/11/2017	94 m²	LIEU DIT CHEMIN DE VINCHAU FERTANS 25330	Détails
AC3	Permis de construire	2016-10-15 15/10/2016	150 m²	RUE VINCHAUX FERTANS 25330	Détails
ZE37	Permis de construire	2016-03-30 30/03/2016	195 m²	RUE DE VIN CHAUD FERTANS 25330	Détails
AC214	Permis de construire	2015-06-12 12/06/2015	91 m²	2 RUE DE LA SCIERIE FERTANS 25330	Détails
ZA15	Permis de construire	2014-05-27 27/05/2014	169 m²	RUE SAINT LEGER FERTANS 25330	Détails
AB151P	Permis de construire	2013-01-29 29/01/2013	120 m²	20 RUE BEAUREGARD FERTANS 25330	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
AC129	Permis de construire	2026-03-12 12/03/2026		0 m²	8 GRANDE RUE FERTANS 25330	Détails
ZB121	Permis de construire	2020-02-20 20/02/2020		265 m²	9 ROUTE D'AMANCEY FERTANS 25330	Détails
ZA16	Permis de construire	2018-10-24 24/10/2018	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL	750 m²	GRAND CHATEL CHEMIN D'EXPLOITATION N_6 FERTANS 25330	Détails
ZB50 ZB65	Déclaration préalable	2018-04-07 07/04/2018		1980 m²	A LA BEUVRI FERTANS 25330	Détails
AC252	Permis de construire	2017-11-09 09/11/2017		36 m²	LIEU DIT CHEMIN DE VINCHAU FERTANS 25330	Détails
ZD137 ZD135 ZD132	Permis de construire	2016-08-02 02/08/2016		519 m²	RUE DU MONT FERTANS 25330	Détails
ZA16	Permis de construire	2016-03-03 03/03/2016	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL	2246 m²	GRAND CHATEL FERTANS 25330	Détails
ZE39 AC2	Permis de construire	2015-10-19 19/10/2015	GAEC BART	2183 m²	2 CHEMI DE VINCHAUX FERTANS 25330	Détails
AB32	Permis de construire	2013-11-05 05/11/2013	COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE	111 m²	15 GRANDE RUE FERTANS 25330	Détails
ZC25	Déclaration préalable	2013-04-23 23/04/2013		200 m²	GRANDE CORVEE FERTANS 25330	Détails

Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
ZB169	2019-06-20 20/06/2019		0 m²	8 RUE SAINT LEGER FERTANS 25330	Détails
AC161	2014-02-02 02/02/2014		0 m²	2A GRANDE RUE FERTANS 25330	Détails

⚠️ Risques majeurs à Fertans Voir l'étude complète →

Sismicité3 - MODEREE

RadonClasse 1

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)0

PPR actifs0

ICPE3

Arrêtés CatNat2

Consultez le cadastre de Fertans grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Fertans vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Fertans et ses alentours. Le relevé cadastral de Fertans vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Fertans vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Fertans ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Fertans

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Fertans, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Fertans à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Fertans au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Fertans. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Fertans dans tous les formats désirés.