Déclaration préalable de travaux n° DP 02523618N0001 à Fertans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02523618N0001

Ville de Fertans · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A LA BEUVRI FERTANS 25330

Date d'autorisation

07/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 50 · ZB 65

Superficie du terrain

15608 m²

Surface locaux créée

1980 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/04/2018

👤Demandeur

Code postal25330

LocalitéFERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFertans (25236)

Code postal25330

AdresseA LA BEUVRI FERTANS 25330

ParcellesZB 50 · ZB 65

Superficie terrain15608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1980 m²

Surface agricole créée1980 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.