Permis de construire
N° PC 0252362500002
Ville de Fertans · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 GRANDE RUE FERTANS 25330
Date d'autorisation
12/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 129
Superficie du terrain
926 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

Code postal25330
LocalitéAMANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFertans (25236)
Code postal25330
Adresse8 GRANDE RUE FERTANS 25330
ParcellesAC 129
Superficie terrain926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²
Surface locaux transformée140 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.