Permis de démolir
N° PD 02523613N0001
Ville de Fertans · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2A GRANDE RUE FERTANS 25330
Date d'autorisation
02/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 161
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/02/2014

👤Demandeur

Code postal25330
LocalitéAMANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFertans (25236)
Code postal25330
Adresse2A GRANDE RUE FERTANS 25330
ParcellesAC 161
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.