Permis de construire n° PC 02523618N0001 à Fertans

Permis de construire

N° PC 02523618N0001

Ville de Fertans · 25330

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL

Adresse du terrain

GRAND CHATEL CHEMIN D'EXPLOITATION N_6 FERTANS 25330

Date d'autorisation

24/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 16

Superficie du terrain

12026 m²

Surface locaux créée

750 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/10/2018

Ouverture du chantier22/02/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL

SIRET80901703100018

SIREN809017031

Code postal25330

LocalitéFERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFertans (25236)

Code postal25330

AdresseGRAND CHATEL CHEMIN D'EXPLOITATION N_6 FERTANS 25330

ParcellesZA 16

Superficie terrain12026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée750 m²

Surface agricole créée750 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.