Permis de construire
N° PC 02523615N0003
Ville de Fertans · 25330
Bénéficiaire
GAEC BART
Adresse du terrain
2 CHEMI DE VINCHAUX FERTANS 25330
Date d'autorisation
19/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 39 · AC 2
Superficie du terrain
190014 m²
Surface locaux créée
2183 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/10/2015
Ouverture du chantier09/05/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC BART
SIRET31557814600021
SIREN315578146
Code postal25330
LocalitéFERTANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFertans (25236)
Code postal25330
Adresse2 CHEMI DE VINCHAUX FERTANS 25330
ParcellesZE 39 · AC 2
Superficie terrain190014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant862 m²
Surface locaux créée2183 m²
Surface agricole avant862 m²
Surface agricole créée2183 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.