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Permis de construire
N° PC 02523617N0005
Ville de Fertans · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU DIT CHEMIN DE VINCHAU FERTANS 25330
Date d'autorisation
09/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 252
Superficie du terrain
2667 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/11/2017
Ouverture du chantier15/04/2024

👤Demandeur

Code postal25330
LocalitéAMONDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFertans (25236)
Code postal25330
AdresseLIEU DIT CHEMIN DE VINCHAU FERTANS 25330
ParcellesAC 252
Superficie terrain2667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface commerce créée36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.