Permis de construire
N° PC 02523616N0001
Ville de Fertans · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MONT FERTANS 25330
Date d'autorisation
02/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 137 · ZD 135 · ZD 132
Superficie du terrain
7258 m²
Surface locaux créée
519 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/08/2016
Ouverture du chantier09/01/2017
Achèvement des travaux31/10/2017

👤Demandeur

Code postal25330
LocalitéFERTANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFertans (25236)
Code postal25330
AdresseRUE DU MONT FERTANS 25330
ParcellesZD 137 · ZD 135 · ZD 132
Superficie terrain7258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée519 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.