Permis de construire n° PC 02523613N0002 à Fertans

Permis de construire

N° PC 02523613N0002

Ville de Fertans · 25330

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Adresse du terrain

15 GRANDE RUE FERTANS 25330

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 32

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/11/2013

Ouverture du chantier10/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

SIRET21250420300010

SIREN212504203

Code postal25330

LocalitéFERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFertans (25236)

Code postal25330

Adresse15 GRANDE RUE FERTANS 25330

ParcellesAB 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant352 m²

Surface locaux créée111 m²

Surface publique avant352 m²

Surface publique créée111 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.