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Permis de construire de la ville de Essertenne-et-Cecey

Plan cadastre Essertenne-et-Cecey

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C811
C816
C821 		Permis de construire 2023-12-26 26/12/2023 114 m² CHEMIN DES JARDIN LOT 4 ESSERTENNE-ET-CECEY 70100 Détails
C581 Permis de construire 2022-11-05 05/11/2022 122 m² CHEMIN DES JARDINS LOTISSEMENT "" LES JARDINS"" LOT N_1 ESSERTENNE ET CECEY 70100 Détails
C809
C813
C819 		Permis de construire 2022-09-08 08/09/2022 102 m² LOTISSEMENT "" LES JARDINS"" MEIX BOUVARD ESSERTENNE ET CECEY 70100 Détails
C581
C582
C583 		Permis de construire 2022-05-31 31/05/2022 96 m² CHEMIN DES JARDINS ESSERTENNE-ET-CECEY 70100 Détails
C783 Permis de construire 2021-08-11 11/08/2021 107 m² 10 CHEMIN DES JARDINS ESSERTENNE-ET-CECEY 70100 Détails
C788 Permis de construire 2016-10-15 15/10/2016 111 m² IMPASSE DES MEUZELLES ESSERTENNE 70100 Détails
ZM129 Permis de construire 2016-08-11 11/08/2016 109 m² CHEMIN RURAL DES GRANDS CH LOTISSEMENT ""SUR LA RECOURBE"" ESSERTENNE-ET-CECEY 70100 Détails
ZM128 Permis de construire 2015-04-30 30/04/2015 161 m² RUE DE LA GARE ESSERTENNE-ET-CECEY 70100 Détails
ZM129 Permis de construire 2014-08-17 17/08/2014 166 m² RUE DE LA GARE ESSERTENNE-ET-CECEY 70100 Détails
D698 Permis de construire 2014-07-15 15/07/2014 92 m² 35 RUE DE LA GARE ESSERTENNE-ET-CECEY 70100 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZM90 Déclaration préalable 2024-04-30 30/04/2024 16 m² 44 RUE DE LA GARE ESSERTENNE-ET-CECEY 70100 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
C570
C575
C576 		2013-07-16 16/07/2013 SARL DE LA PLAINE
 0 m² CHEMIN DES JARDINS ESSERTENNE-ET-CECEY 70100 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
D609 2025-12-18 18/12/2025 2115 m² 3 RUE DE LA GARE ESSERTENNE-ET-CECEY 70100 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Essertenne-et-Cecey

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Essertenne-et-Cecey ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Essertenne-et-Cecey depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Essertenne-et-Cecey, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.