Permis de construire n° PC 07022014O0004 à Essertenne-et-Cecey

Permis de construire

N° PC 07022014O0004

Ville de Essertenne-et-Cecey · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE ESSERTENNE-ET-CECEY 70100

Date d'autorisation

17/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 129

Superficie du terrain

1452 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/07/2014

Date d'autorisation17/08/2014

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéBEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEssertenne-et-Cecey (70220)

Code postal70100

AdresseRUE DE LA GARE ESSERTENNE-ET-CECEY 70100

ParcellesZM 129

Superficie terrain1452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.