Permis de construire
N° PC 07022022O0002
Ville de Essertenne-et-Cecey · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES JARDINS LOTISSEMENT "" LES JARDINS"" LOT N_1 ESSERTENNE ET CECEY 70100
Date d'autorisation
05/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 581
Superficie du terrain
1238 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/11/2022
Ouverture du chantier20/01/2023
Achèvement des travaux12/02/2024

👤Demandeur

Code postal21310
LocalitéMIREBEAU-SUR-BEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEssertenne-et-Cecey (70220)
Code postal70100
AdresseCHEMIN DES JARDINS LOTISSEMENT "" LES JARDINS"" LOT N_1 ESSERTENNE ET CECEY 70100
ParcellesC 581
Superficie terrain1238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.