Permis de construire n° PC 07022014O0003 à Essertenne-et-Cecey

Permis de construire

N° PC 07022014O0003

Ville de Essertenne-et-Cecey · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 RUE DE LA GARE ESSERTENNE-ET-CECEY 70100

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 698

Superficie du terrain

1088 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/07/2015

Date d'autorisation15/07/2014

Ouverture du chantier18/08/2014

Achèvement des travaux10/07/2015

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEssertenne-et-Cecey (70220)

Code postal70100

Adresse35 RUE DE LA GARE ESSERTENNE-ET-CECEY 70100

ParcellesD 698

Superficie terrain1088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant29 m²

Surface habitable créée92 m²

Surface habitable démolie29 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.