Permis d'aménager
N° PA 07022013O0002
Ville de Essertenne-et-Cecey · 70100
Bénéficiaire
SARL DE LA PLAINE
Adresse du terrain
CHEMIN DES JARDINS ESSERTENNE-ET-CECEY 70100
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 570 · C 575 · C 576
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

DénominationSARL DE LA PLAINE
SIRET35000422200047
SIREN350004222
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEssertenne-et-Cecey (70220)
Code postal70100
AdresseCHEMIN DES JARDINS ESSERTENNE-ET-CECEY 70100
ParcellesC 570 · C 575 · C 576
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.