Permis de construire n° PC 07022021O0002 à Essertenne-et-Cecey

Permis de construire

N° PC 07022021O0002

Ville de Essertenne-et-Cecey · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES JARDINS ESSERTENNE-ET-CECEY 70100

Date d'autorisation

31/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 581 · C 582 · C 583

Superficie du terrain

1224 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt15/09/2022

Date d'autorisation31/05/2022

Ouverture du chantier15/09/2022

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéMIREBEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEssertenne-et-Cecey (70220)

Code postal70100

AdresseCHEMIN DES JARDINS ESSERTENNE-ET-CECEY 70100

ParcellesC 581 · C 582 · C 583

Superficie terrain1224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.