Permis de construire
N° PC 07022015O0001
Ville de Essertenne-et-Cecey · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE ESSERTENNE-ET-CECEY 70100
Date d'autorisation
30/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 128
Superficie du terrain
1158 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/04/2015
Ouverture du chantier07/09/2015
Achèvement des travaux18/07/2016

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEssertenne-et-Cecey (70220)
Code postal70100
AdresseRUE DE LA GARE ESSERTENNE-ET-CECEY 70100
ParcellesZM 128
Superficie terrain1158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée161 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.