Permis de construire
N° PC 07022016O0002
Ville de Essertenne-et-Cecey · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DES GRANDS CH LOTISSEMENT ""SUR LA RECOURBE"" ESSERTENNE-ET-CECEY 70100
Date d'autorisation
11/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 129
Superficie du terrain
1452 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/08/2016
Ouverture du chantier07/02/2017

👤Demandeur

Code postal70180
LocalitéMONTOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEssertenne-et-Cecey (70220)
Code postal70100
AdresseCHEMIN RURAL DES GRANDS CH LOTISSEMENT ""SUR LA RECOURBE"" ESSERTENNE-ET-CECEY 70100
ParcellesZM 129
Superficie terrain1452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.