Permis de construire n° PC 07022022O0003 à Essertenne-et-Cecey

Permis de construire

N° PC 07022022O0003

Ville de Essertenne-et-Cecey · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT "" LES JARDINS"" MEIX BOUVARD ESSERTENNE ET CECEY 70100

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 809 · C 813 · C 819

Superficie du terrain

1182 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt04/12/2022

Date d'autorisation08/09/2022

Ouverture du chantier04/12/2022

Achèvement des travaux13/05/2024

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEssertenne-et-Cecey (70220)

Code postal70100

AdresseLOTISSEMENT "" LES JARDINS"" MEIX BOUVARD ESSERTENNE ET CECEY 70100

ParcellesC 809 · C 813 · C 819

Superficie terrain1182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.