Permis de construire n° PC 07022016O0003 à Essertenne-et-Cecey

Permis de construire

N° PC 07022016O0003

Ville de Essertenne-et-Cecey · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES MEUZELLES ESSERTENNE 70100

Date d'autorisation

15/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 788

Superficie du terrain

3556 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/10/2016

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéESSERTENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEssertenne-et-Cecey (70220)

Code postal70100

AdresseIMPASSE DES MEUZELLES ESSERTENNE 70100

ParcellesC 788

Superficie terrain3556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.