Déclaration préalable de travaux n° DP 07022024O0006 à Essertenne-et-Cecey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07022024O0006

Ville de Essertenne-et-Cecey · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE DE LA GARE ESSERTENNE-ET-CECEY 70100

Date d'autorisation

30/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 90

Superficie du terrain

4293 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéESSERTENNE-ET-CECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEssertenne-et-Cecey (70220)

Code postal70100

Adresse44 RUE DE LA GARE ESSERTENNE-ET-CECEY 70100

ParcellesZM 90

Superficie terrain4293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.