Déclaration préalable de travaux
N° DP 07022024O0006
Ville de Essertenne-et-Cecey · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 RUE DE LA GARE ESSERTENNE-ET-CECEY 70100
Date d'autorisation
30/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 90
Superficie du terrain
4293 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéESSERTENNE-ET-CECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEssertenne-et-Cecey (70220)
Code postal70100
Adresse44 RUE DE LA GARE ESSERTENNE-ET-CECEY 70100
ParcellesZM 90
Superficie terrain4293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.