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Permis de construire de la ville de Courtefontaine

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZA9	Permis de construire	2013-07-0909/07/2013	Particuliers	43 m²	1 RUE des Essards du Bois Courtefontaine 39700	Plus de détails
ZB183 ZB187	Permis de construire	2014-02-2525/02/2014	Particuliers	123 m²	RUE DU FOURG Courtefontaine 39700	Plus de détails
ZB191	Permis de construire	2015-04-2929/04/2015	Particuliers	90 m²	RUE DE FOURG Courtefontaine 39700	Plus de détails
ZB44	Permis de construire	2019-06-1111/06/2019	Particuliers	153 m²	RUE DU CHATEAU D EAU Courtefontaine 39700	Plus de détails
ZA50 AE214 AE108	Permis de construire	2021-07-1313/07/2021	SCI VPF SCI de particuliers	0 m²	1 rue de Villars Courtefontaine 39700	Plus de détails
ZB166	Permis de construire	2021-06-2929/06/2021	Particuliers	135 m²	4 rue du Chateau d eau Lotissement Le Parc - lot n 3 Courtefontaine 39700	Plus de détails
ZA50 AE214 AE108	Déclaration préalable de travaux	2021-11-0505/11/2021	SCI VPF SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	1 RUE de Villars Courtefontaine 39700	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Courtefontaine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Courtefontaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Courtefontaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Courtefontaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.