1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Courtefontaine

Permis de construire de la ville de Courtefontaine

Plan cadastre Courtefontaine  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Courtefontaine



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZB160 Permis de construire 2024-12-23 23/12/2024 135 m² 16 RUE DES RENARDIERES COURTEFONTAINE 39700 Détails
ZA50
AE214
AE108 		Déclaration préalable 2021-11-05 05/11/2021 SCI VPF
 0 m² 1 RUE DE VILLARS COURTEFONTAINE 39700 Détails
ZA50
AE214
AE108 		Permis de construire 2021-07-13 13/07/2021 SCI VPF
 0 m² 1 RUE DE VILLARS COURTEFONTAINE 39700 Détails
ZB166 Permis de construire 2021-06-29 29/06/2021 135 m² 4 RUE DU CHATEAU D EAU LOTISSEMENT LE PARC - LOT N 3 COURTEFONTAINE 39700 Détails
ZB44 Permis de construire 2019-06-11 11/06/2019 153 m² RUE DU CHATEAU D EAU COURTEFONTAINE 39700 Détails
ZB191 Permis de construire 2015-04-29 29/04/2015 90 m² RUE DE FOURG COURTEFONTAINE 39700 Détails
ZB183
ZB187 		Permis de construire 2014-02-25 25/02/2014 123 m² RUE DU FOURG COURTEFONTAINE 39700 Détails
ZA9 Permis de construire 2013-07-09 09/07/2013 43 m² 1 RUE DES ESSARDS DU BOIS COURTEFONTAINE 39700 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AH9 Permis de construire 2025-01-31 31/01/2025 0 m² 2 RUE DE VILLARS COURTEFONTAINE 39700 Détails
AH9 Permis de construire 2023-01-02 02/01/2023 0 m² 2 RUE DE VILLARS COURTEFONTAINE 39700 Détails
ZB71 Déclaration préalable 2020-08-04 04/08/2020 16 m² RTE DE FOURG COURTEFONTAINE 39700 Détails
ZB25 Déclaration préalable 2020-06-20 20/06/2020 12 m² 7 RUE DU CLOS DUHAMEL COURTEFONTAINE 39700 Détails
AE189
AE188
AE186 		Permis de construire 2016-07-27 27/07/2016 25 m² ANCIEN PRIEUR COURTEFONTAINE 39700 Détails
AC108
AC107 		Permis de construire 2014-05-22 22/05/2014 DEPARTEMENT DU JURA
 1033 m² 20 RUE DES CHARDONNERETS FRAISANS 39700 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZA112
ZA89 		2022-05-31 31/05/2022 0 m² 11 RTE DE VILLARS COURTEFONTAINE 39700 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Courtefontaine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Courtefontaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Courtefontaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Courtefontaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.