Permis de construire n° PC 03917220J0006 à Courtefontaine

Permis de construire

N° PC 03917220J0006

Ville de Courtefontaine · 39700

Bénéficiaire

SCI VPF

Adresse du terrain

1 RUE DE VILLARS COURTEFONTAINE 39700

Date d'autorisation

13/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 50 · AE 214 · AE 108

Superficie du terrain

11891 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/07/2021

Ouverture du chantier01/09/2022

Achèvement des travaux14/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI VPF

SIRET89150883000017

SIREN891508830

Code postal39700

LocalitéCOURTEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourtefontaine (39172)

Code postal39700

Adresse1 RUE DE VILLARS COURTEFONTAINE 39700

ParcellesZA 50 · AE 214 · AE 108

Superficie terrain11891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont collectifs18

Logements 1 pièce15

Logements 2 pièces3

Surface habitable issue de transfo982 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.