Permis de construire n° PC 03917213D0001 à Courtefontaine

Permis de construire

N° PC 03917213D0001

Ville de Courtefontaine · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES ESSARDS DU BOIS COURTEFONTAINE 39700

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 9

Superficie du terrain

1910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/07/2013

Ouverture du chantier24/07/2013

Achèvement des travaux07/01/2015

👤Demandeur

Code postal74800

LocalitéLA ROCHE-SUR-FORON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourtefontaine (39172)

Code postal39700

Adresse1 RUE DES ESSARDS DU BOIS COURTEFONTAINE 39700

ParcellesZA 9

Superficie terrain1910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée43 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.