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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03917221J0006
Ville de Courtefontaine · 39700
Bénéficiaire
SCI VPF
Adresse du terrain
1 RUE DE VILLARS COURTEFONTAINE 39700
Date d'autorisation
05/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 50 · AE 214 · AE 108
Superficie du terrain
11880 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI VPF
SIRET89150883000017
SIREN891508830
Code postal39700
LocalitéCOURTEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourtefontaine (39172)
Code postal39700
Adresse1 RUE DE VILLARS COURTEFONTAINE 39700
ParcellesZA 50 · AE 214 · AE 108
Superficie terrain11880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable issue de transfo224 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.