Permis de construire n° PC 03917216J0003 à Courtefontaine

Permis de construire

N° PC 03917216J0003

Ville de Courtefontaine · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ANCIEN PRIEUR COURTEFONTAINE 39700

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 189 · AE 188 · AE 186

Superficie du terrain

9140 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéCOURTEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourtefontaine (39172)

Code postal39700

AdresseANCIEN PRIEUR COURTEFONTAINE 39700

ParcellesAE 189 · AE 188 · AE 186

Superficie terrain9140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.