Permis d'aménager n° PA 03917222J0001 à Courtefontaine

Permis d'aménager

N° PA 03917222J0001

Ville de Courtefontaine · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RTE DE VILLARS COURTEFONTAINE 39700

Date d'autorisation

31/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 112 · ZA 89

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/05/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourtefontaine (39172)

Code postal39700

Adresse11 RTE DE VILLARS COURTEFONTAINE 39700

ParcellesZA 112 · ZA 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.