Déclaration préalable de travaux n° DP 03917220J0004 à Courtefontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03917220J0004

Ville de Courtefontaine · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE FOURG COURTEFONTAINE 39700

Date d'autorisation

04/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 71

Superficie du terrain

700 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/08/2020

Ouverture du chantier04/09/2020

Achèvement des travaux20/11/2020

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourtefontaine (39172)

Code postal39700

AdresseRTE DE FOURG COURTEFONTAINE 39700

ParcellesZB 71

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.