Déclaration préalable de travaux
N° DP 03917220J0003
Ville de Courtefontaine · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU CLOS DUHAMEL COURTEFONTAINE 39700
Date d'autorisation
20/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 25
Superficie du terrain
9890 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/06/2020

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéCOURTEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourtefontaine (39172)
Code postal39700
Adresse7 RUE DU CLOS DUHAMEL COURTEFONTAINE 39700
ParcellesZB 25
Superficie terrain9890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.