Permis de construire
N° PC 03917224J0003
Ville de Courtefontaine · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE VILLARS COURTEFONTAINE 39700
Date d'autorisation
31/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 9
Superficie du terrain
551 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/01/2025

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéCOURTEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourtefontaine (39172)
Code postal39700
Adresse2 RUE DE VILLARS COURTEFONTAINE 39700
ParcellesAH 9
Superficie terrain551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux transformée20 m²
Surface commerce avant20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.