Permis de construire n° PC 03917213D0002 à Courtefontaine

Permis de construire

N° PC 03917213D0002

Ville de Courtefontaine · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU FOURG COURTEFONTAINE 39700

Date d'autorisation

25/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 183 · ZB 187

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt25/03/2015

Date d'autorisation25/02/2014

Ouverture du chantier25/04/2014

Achèvement des travaux25/03/2015

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourtefontaine (39172)

Code postal39700

AdresseRUE DU FOURG COURTEFONTAINE 39700

ParcellesZB 183 · ZB 187

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.