1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de La Chapelle-Saint-Quillain

Permis de construire de la ville de La Chapelle-Saint-Quillain

Plan cadastre La Chapelle-Saint-Quillain

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à La Chapelle-Saint-Quillain



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZD39 Permis de construire 2022-12-19 19/12/2022 173 m² 11 B RTE DE SAINT GAND LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700 Détails
C768
C775 		Permis de construire 2018-06-13 13/06/2018 119 m² RUELL DE LA GRANDE RAYE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700 Détails
C448 Permis de construire 2016-02-01 01/02/2016 163 m² CHEM RURAL D ANGIREY LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700 Détails
ZD37 Permis de construire 2016-01-16 16/01/2016 98 m² RUE DE SAINT GAND LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700 Détails
C773 Permis de construire 2014-10-14 14/10/2014 78 m² RUE DE LA VERRIERE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700 Détails
C774 Permis de construire 2013-04-23 23/04/2013 124 m² CHEM RURAL LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0C403 Permis de construire 2024-05-16 16/05/2024 COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
 24 m² RUE DU CIMETIERE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700 Détails
ZH78
ZH77 		Permis de construire 2020-06-12 12/06/2020 SCEA DU CHATEAU D'EAU
 304 m² CHEMIN D EXPLOITATION N 38 LES CHAILLOTS LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700 Détails
ZK7 Permis de construire 2016-12-13 13/12/2016 436 m² PRE DEVANT LA VILLE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700 Détails
ZK7 Permis de construire 2015-08-04 04/08/2015 520 m² RTE DE OISELAY LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
C416
C417 		2017-03-04 04/03/2017 COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN
 0 m² RUE DE L EGLISE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZH47 2025-05-09 09/05/2025 COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
 0 m² LE VILLAGE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700 Détails
C464
C463 		2021-04-02 02/04/2021 0 m² RTE DE OISELEY LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700 Détails
C436 2021-01-04 04/01/2021 0 m² 11 RD 5 LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700 Détails
C447 2017-04-10 10/04/2017 0 m² 19 RTE DE OISELAY LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700 Détails

Historique des permis de construire de la ville de La Chapelle-Saint-Quillain

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Chapelle-Saint-Quillain ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Chapelle-Saint-Quillain depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Chapelle-Saint-Quillain, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.