Permis de construire n° PC 07012912O0005 à La Chapelle-Saint-Quillain

Permis de construire

N° PC 07012912O0005

Ville de La Chapelle-Saint-Quillain · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 774

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/04/2013

Ouverture du chantier24/10/2013

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Chapelle-Saint-Quillain (70129)

Code postal70700

AdresseCHEM RURAL LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700

ParcellesC 774

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.