Permis de démolir
N° PD 07012920O0004
Ville de La Chapelle-Saint-Quillain · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RD 5 LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700
Date d'autorisation
04/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 436
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/01/2021

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Chapelle-Saint-Quillain (70129)
Code postal70700
Adresse11 RD 5 LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700
ParcellesC 436
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.