Permis de démolir n° PD 07012917O0001 à La Chapelle-Saint-Quillain

Permis de démolir

N° PD 07012917O0001

Ville de La Chapelle-Saint-Quillain · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RTE DE OISELAY LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700

Date d'autorisation

10/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 447

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Quillain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Chapelle-Saint-Quillain (70129)

Code postal70700

Adresse19 RTE DE OISELAY LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700

ParcellesC 447

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.