Permis de construire n° PC 07012920O0003 à La Chapelle-Saint-Quillain

Permis de construire

N° PC 07012920O0003

Ville de La Chapelle-Saint-Quillain · 70700

Bénéficiaire

SCEA DU CHATEAU D'EAU

Adresse du terrain

CHEMIN D EXPLOITATION N 38 LES CHAILLOTS LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700

Date d'autorisation

12/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 78 · ZH 77

Superficie du terrain

35320 m²

Surface locaux créée

304 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/06/2020

Ouverture du chantier05/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DU CHATEAU D'EAU

SIRET50344295600010

SIREN503442956

Code postal70700

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Chapelle-Saint-Quillain (70129)

Code postal70700

AdresseCHEMIN D EXPLOITATION N 38 LES CHAILLOTS LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700

ParcellesZH 78 · ZH 77

Superficie terrain35320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant913 m²

Surface locaux créée304 m²

Surface agricole avant913 m²

Surface agricole créée304 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.