Permis de construire n° PC 07012916O0001 à La Chapelle-Saint-Quillain

Permis de construire

N° PC 07012916O0001

Ville de La Chapelle-Saint-Quillain · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE DEVANT LA VILLE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 7

Superficie du terrain

77180 m²

Surface locaux créée

436 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/12/2016

Ouverture du chantier13/01/2017

Achèvement des travaux24/03/2017

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéVELLEMOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Chapelle-Saint-Quillain (70129)

Code postal70700

AdressePRE DEVANT LA VILLE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700

ParcellesZK 7

Superficie terrain77180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant659 m²

Surface locaux créée436 m²

Surface agricole avant659 m²

Surface agricole créée436 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.