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Permis d'aménager
N° PA 07012917O0001
Ville de La Chapelle-Saint-Quillain · 70700
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700
Date d'autorisation
04/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 416 · C 417
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/03/2017
Ouverture du chantier04/08/2017
Achèvement des travaux24/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN
SIRET21700129600011
SIREN217001296
Code postal70700
LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Chapelle-Saint-Quillain (70129)
Code postal70700
AdresseRUE DE L EGLISE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700
ParcellesC 416 · C 417
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.