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Permis de construire
N° PC 07012922O0002
Ville de La Chapelle-Saint-Quillain · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 B RTE DE SAINT GAND LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 39
Superficie du terrain
8000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
173 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/12/2022
Ouverture du chantier04/01/2023
Achèvement des travaux09/01/2024

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéMAILLEY-ET-CHAZELOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Chapelle-Saint-Quillain (70129)
Code postal70700
Adresse11 B RTE DE SAINT GAND LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700
ParcellesZD 39
Superficie terrain8000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée173 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.