Permis de construire n° PC 07012924O0001 à La Chapelle-Saint-Quillain

Permis de construire

N° PC 07012924O0001

Ville de La Chapelle-Saint-Quillain · 70700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Adresse du terrain

RUE DU CIMETIERE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700

Date d'autorisation

16/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 403

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/05/2024

Ouverture du chantier16/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

SIRET24700069800107

SIREN247000698

Code postal70700

LocalitéGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Chapelle-Saint-Quillain (70129)

Code postal70700

AdresseRUE DU CIMETIERE LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700

Parcelles0C 403

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.