Permis de construire
N° PC 07012915O0002
Ville de La Chapelle-Saint-Quillain · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL D ANGIREY LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700
Date d'autorisation
01/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 448
Superficie du terrain
2690 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
163 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/02/2016
Ouverture du chantier15/11/2017
Achèvement des travaux19/07/2019

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Chapelle-Saint-Quillain (70129)
Code postal70700
AdresseCHEM RURAL D ANGIREY LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70700
ParcellesC 448
Superficie terrain2690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée163 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.