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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
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Extrait du PLU/CC de la commune de Tramoyes

Objet du présent document

Le présent document a pour objectif de compléter le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tramoyes, de présenter les justifications de la modification n°1 du PLU, et de présenter les modifications apportées au PLU à l'occasion de cette modification, conformément aux dispositions des articles L.153-36 à L.153-44 du code de l'urbanisme.

Enjeux et justifications des modifications

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A propos de Tramoyes

Code postal : 01390
Code INSEE : 01424
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Tramoyes

19, rue du Marquis-de-Sallmard
01390 Tramoyes
+33 4 72 26 20 50
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Tramoyes

Cabinet PLANTIER Patrick
01120 LA BOISSE
SARL CABINET BROCAS-SOUNY Géomètres-Experts
69120 VAULX EN VELIN

Les dernières autorisations d'urbanisme à Tramoyes

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0B2044
0B2043
Permis de construire 2026-01-12 12/01/2026 170 m² IMPASSE DES VAVRES LES DENTINES TRAMOYES 01390 Détails
0A1900 Permis de construire 2025-10-01 01/10/2025 129 m² 440 CHEMIN DU COLOMBIER - LOT TRAMOYES 01390 Détails
0A582 Permis de construire 2025-07-17 17/07/2025 75 m² 0230 IMPASSE EN GERMANY TRAMOYES 01390 Détails
ZD154 Permis de construire 2025-06-18 18/06/2025 133 m² 540 RUE DES PINS LOTISSEMENT ""LE CLOS DES PINS"" - LOT 3 TRAMOYES 01390 Détails
0A1838
0A1835
Permis de construire 2025-04-24 24/04/2025 DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
844 m² 0177 RUE DES PINS TRAMOYES 01390 Détails
0B155 Déclaration préalable 2024-11-20 20/11/2024 8 m² 0125 RUE DES DENTINES TRAMOYES 01390 Détails
0B1651
0B1648
0B156
Permis de construire 2024-10-22 22/10/2024 134 m² LES DENTINES TRAMOYES 01390 Détails
0A1875 Permis de construire 2024-08-12 12/08/2024 112 m² 8 DOMAINE DU GRAND PRES LOT A TRAMOYES 01390 Détails
ZD152 Permis de construire 2024-08-12 12/08/2024 149 m² LOTISSEMENT "" LE CLOS DES TRAMOYES 01390 Détails
0B1924 Permis de construire 2024-06-12 12/06/2024 124 m² RUE DES DENTINES LOT B TRAMOYES 01390 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0B1824
0B1820
Déclaration préalable 2026-03-02 02/03/2026 0 m² 0908 RUE DES PINS TRAMOYES 01390 Détails
ZL10 Permis de construire 2025-11-20 20/11/2025 244 m² CHEMIN DU BOIS VERT AUX MOUILLES TRAMOYES 01390 Détails
0B1863
0B1552
0B192
Permis de construire 2024-12-06 06/12/2024 COMMUNE DE TRAMOYES
211 m² AU MAGOT TRAMOYES 01390 Détails
0B1383 Permis de construire 2021-06-09 09/06/2021 COMMUNE DE TRAMOYES
53 m² CHEMIN DU BOIS VERT TRAMOYES 01390 Détails
ZL10 Permis de construire 2020-04-28 28/04/2020 330 m² CHEMIN DU BOIS VERT - AUX TRAMOYES 01390 Détails
ZL10 Permis de construire 2019-08-02 02/08/2019 330 m² CHEMI DU BOIS VERT AUX MOUILLES TRAMOYES 01390 Détails
0B1327 Permis de construire 2018-06-08 08/06/2018 45 m² 1046 ROUTE DES ECHETS TRAMOYES 01390 Détails
ZL10 Permis de construire 2017-04-13 13/04/2017 1252 m² AUX MOUILLES TRAMOYES 01390 Détails
ZE1511 Permis de construire 2016-05-13 13/05/2016 ORSAC
2824 m² ROUTE DES ECHETS TRAMOYES 01390 Détails
0A1595 Déclaration préalable 2015-12-14 14/12/2015 0 m² 97 RTE DE LA BOISSE TRAMOYES 01390 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0A701 2023-11-02 02/11/2023 SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
6825 m² 0440 CHEMIN DU COLOMBIER TRAMOYES 01390 Détails
0B173
0B174
2022-03-24 24/03/2022 1226 m² IMPASSE DE LA POSTE AU MAGOT TRAMOYES 01390 Détails
ZD23 2021-10-01 01/10/2021 OPTIMUM LOTISSEMENT
11090 m² 540 RUE DES PINS TRAMOYES 01390 Détails
B1680 2017-04-26 26/04/2017 COMMUNE DE TRAMOYES
1785 m² RTE DEPARTEMENTALE 82 TRAMOYES 01390 Détails
0B1554
0B1205
2015-10-28 28/10/2015 6357 m² AU MAGOT TRAMOYES 01390 Détails
ZE15 2015-10-08 08/10/2015 7250 m² ETANG DES VAVRES ROUTE DES ECHETS TRAMOYES 01390 Détails
0A667
0A666
2015-10-07 07/10/2015 2519 m² 559 RUE DE GLETIN TRAMOYES 01390 Détails
A625
A620
2014-08-16 16/08/2014 0 m² LES PINS TRAMOYES 01390 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0B1648 2024-04-15 15/04/2024 T.C. PROMOTION
1808 m² 125 RUE DES DENTINES LES DENTINES TRAMOYES 01390 Détails
0A822 2023-07-03 03/07/2023 2321 m² 0335 RUE DU MONT ROZIER TRAMOYES 01390 Détails
0B177 2022-08-05 05/08/2022 1075 m² 53 IMPASSE DE LA POSTE TRAMOYES 01390 Détails
0B1809
0B1208
2022-06-20 20/06/2022 T D F
92479 m² LES VAVRES TRAMOYES 01390 Détails
0A1413
0A1390
2015-01-16 16/01/2015 1924 m² 64 RUE DU MONT ROZIER TRAMOYES 01390 Détails
0B1807 2015-01-03 03/01/2015 5637 m² 1140 RTE DES ECHETS TRAMOYES 01390 Détails
⚠️ Risques majeurs à Tramoyes Voir l'étude complète →
Sismicité2 - FAIBLE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)0
PPR actifs0
ICPE1
Arrêtés CatNat1

Consultez le cadastre de Tramoyes grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Tramoyes vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Tramoyes et ses alentours. Le relevé cadastral de Tramoyes vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Tramoyes vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Tramoyes ou aux alentours.

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Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Tramoyes, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Tramoyes à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

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