France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Tramoyes
Objet du présent document
Le présent document a pour objectif de compléter le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tramoyes, de présenter les justifications de la modification n°1 du PLU, et de présenter les modifications apportées au PLU à l'occasion de cette modification, conformément aux dispositions des articles L.153-36 à L.153-44 du code de l'urbanisme.
Enjeux et justifications des modifications
A propos de Tramoyes
Code postal : 01390Code INSEE : 01424
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie de Tramoyes
19, rue du Marquis-de-Sallmard01390 Tramoyes
+33 4 72 26 20 50
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Tramoyes
Cabinet PLANTIER Patrick01120 LA BOISSE
SARL CABINET BROCAS-SOUNY Géomètres-Experts
69120 VAULX EN VELIN
Les derniers Permis de Construire à Tramoyes Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| ZD152 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 149 m² | Lotissement "" Le Clos des |
| 0A1875 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 112 m² | 8 Domaine du grand pres Lot A |
| 0B1924 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 124 m² | Rue des Dentines LOT B |
| 0B1256 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 178 m² | 391 ROUTE DES ECHETS |
| 0A1462 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 114 m² | GLETIN |
| 0B156 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 106 m² | LES DENTINES |
| 0A822 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 157 m² | 335 Rue de Mont Rozier |
| 0B1987 0B1990 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 120 m² | Impasse de la Poste - Lot |
| 0B1602 0B1603 0B1601 | Permis de construire | 2022 | Bailleurs sociaux SAI | 778 m² | Route des Echets EN LA BOISSE |
| ZD155 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 120 m² | 540 Rue des Pins |
Consultez le cadastre de Tramoyes grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Tramoyes vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Tramoyes et ses alentours. Le relevé cadastral de Tramoyes vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Tramoyes vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Tramoyes ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Tramoyes
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Tramoyes, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Tramoyes à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Tramoyes au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Tramoyes. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Tramoyes dans tous les formats désirés.
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